1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par NX Advisory, dont le siège social est établi à [adresse], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [numéro d’entreprise], à ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf dérogation écrite préalable.
2. Services proposés
NX Advisory propose des services de conseil, d’accompagnement stratégique, de gestion ou tout autre service précisé dans l’offre ou le contrat conclu avec le client.
Les prestations sont détaillées dans une proposition ou un devis transmis au client avant toute validation.
3. Commandes et devis
Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis. La commande est considérée comme définitive dès validation écrite du devis ou signature d’un contrat.
NX Advisory se réserve le droit de refuser une prestation si elle sort de son champ de compétence ou si les conditions nécessaires à sa bonne exécution ne sont pas réunies.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Toute prestation commencée est due en totalité, sauf accord contraire.
Sauf indication spécifique, les paiements sont exigibles à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus au taux légal, augmentés d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délai et exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. NX Advisory ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au client ou à un tiers.
La prestation est considérée comme achevée à la livraison du rapport, des recommandations ou à la fin de la mission telle que définie contractuellement.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à NX Advisory toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à collaborer activement au déroulement de la mission.
En cas de carence, de retard ou d’omission, NX Advisory se réserve le droit de suspendre ou de reporter l’exécution de la mission.
7. Responsabilité
NX Advisory exécute ses missions avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est strictement limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
En aucun cas, NX Advisory ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de données ou d’opportunités.
8. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, rapports, documents et outils produits dans le cadre de la mission restent la propriété de NX Advisory jusqu’au paiement intégral des factures.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable sur les éléments livrés.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations, documents ou données échangées dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de la collaboration et après sa cessation.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la prestation par notification écrite, avec un préavis de 15 jours, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat ou le devis.
Les prestations déjà exécutées restent intégralement dues par le client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de NX Advisory seront compétents.